Subvention prévention COVID

Publié le , par Adequatio
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Prolongation de l’aide Prévention COVID

Pour les TPE/PME et les indépendants

La branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité Sociale prolonge la subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que pour les indépendants sans salariés. Ce financement consiste à aider les entreprises et les indépendants à se doter d’installations d’hygiène et d’équipements. L’objectif est d’assurer les mesures barrières sur le lieu de travail. Quelles sont les entreprises éligibles ? Quels équipements rentrent de la cadre de cette aide Covid-19 ? Comment faire la demande de subvention Covid ?

Qui peut demander la subvention Prévention Covid de l’Assurance Maladie ?

La subvention Prévention Covid s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux travailleurs indépendants sans salariés, dépendant du régime général. Sont exclus du dispositif les établissements qui intègrent la fonction publique territoriale mais aussi la fonction publique hospitalière.

Pour bénéficier de l’aide prévention Covid, vous devez prévoir de réaliser, ou avoir réalisé depuis le 14 mars 2020 :

– au minimum 1000 € HT d’investissements, si vous êtes une entreprise avec salariés ;

– au minimum 500 € HT d’investissements, si vous êtes un indépendant sans salariés.

La subvention finance 50 % des investissements. Son montant est compris entre 250 € et 5000 €.

Attention, l’aide s’attribue tout d’abord selon l’ordre chronologique des demandes, jusqu’à épuisement du budget.

Quels équipements et installations sont financés par cette aide Covid-19 ?

La subvention Covid-19 finance deux types d’équipements :

– Les équipements et installations permettant de mettre en place des mesures barrières et de respecter la distanciation sociale.

Par exemple, les vitres et plexiglas de protection, les cloisons, les poteaux et barrières, les supports de diffusion des messages de prévention contre le Covid-19…

Uniquement en complément de l’une des mesures barrières et de distanciation physique énoncées ci-dessus, le travailleur indépendant peut également bénéficier du financement de masques de protection , de visières et de gel hydroalcoolique .

– Les équipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps. Par exemple, les lavabos fixes, stations mobiles de lavage des mains, douches et distributeurs de gel hydro alcoolique .

Comment faire la demande de subvention Covid-19 ?

Pour les entreprises, la demande de subvention Prévention Covid se fait directement en ligne sur le site net-entreprises.fr, via le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Si vous rencontrez des difficultés pour créer votre compte AT/MP, il est également possible de télécharger un dossier de demande. Il est à envoyer par e-mail, à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

Pour les indépendants, la demande d’aide Covid de l’Assurance Maladie ne peut se faire uniquement que par e-mail, auprès de votre caisse régionale de rattachement.

Voici les liens utiles :

Les E.P.I. indispensables pour travailler en toute sécurité.

Téléchargement du dossier de demande de subvention prévention Covid pour les entreprises de 1 à 49 salariés 

Téléchargement du dossier de demande pour les indépendants

Coordonnées des Caisses régionales de l’Assurance Maladie

Conditions d’attribution pour les entreprises

Conditions d’attribution pour les indépendants

Note: Dans le cas où votre première demande de subvention en date du 31 juillet au 9 octobre 2020 est un refus, vous pouvez également en refaire la demande avec les nouvelles conditions.